Khách hàng gửi hàng chuyển nhượng giá chênh tốt Hiện tại đã có nhà mẫu tại dự án khách hàng có nhu cầu thì liên hệ em nhé Gior hàng bao gồm full phí chuyển nhượng Loại Căn PN/1WC Giá Thương lượng Diện tích Không xác định Quận Quận 9 − Hồ Chí Minh 24/10/2018 Bán lại căn hộ Hausneo giá tốt do mua đợt đầu, thanh toán 1%/tháng.LH: 0909160018 - Hiện tại đã thanh toán được 97% giá trị căn hộ - Giá gốc có VAT: 1,740 tỷ. (bao phí chuyển nhượng, sang tên) Mặt bằng tổng quát căn hộ saigon gateway Mặt bằng thiết kế căn hộ Liên hệ: 0906 862 898 Trả lời ♦ Giá bán: 4.603 tỷ (chuyển nhượng) - Phí quản lý: 1$/m2/tháng. - Phí bảo trì: 2% giá trị căn hộ. - Chi phí chuyển nhượng: Bao chi phí. Căn hộ Đảo Kim Cương là dự án căn hộ cao cấp duy nhất 3 mặt giáp sông, và là đảo duy nhất trong lòng Sài Gòn. Thông tin thêm. Chính chủ cần Bán Căn hộ Chung cư TDH riverview. • Diện tích : 62 m2. - Giá : 1,82 tỷ ( không bao phí chuyển nhượng,không bao gồm 5% ra sổ) • Vị trí : Đường số 6, Phường Bình Chiểu, Quận Thủ Đức, TP. Hồ Chí Minh (Kế bên Ngô Chí Quốc) Điều 108 Luật nhà ở 2014 có quy định rõ ràng về cách tính phí bảo trì chung cư. Theo đó: Người thuê mua căn hộ/diện tích nộp: Phí bảo trì bằng 2% giá trị căn hộ, mua hoặc diện tích khác. Ví dụ: Nếu căn hộ có giá trị 1 tỷ, thì phí bảo trì chung cư bạn cần nộp là 1 Chính chủ bán căn hộ OCT5 Resco Cổ Nhuế, diện tích 92,9m2, căn số 1809A, thiết kế 3PN, 2WC, nhận nhà hoàn thiện nội thất, đã đóng được 60%, giá gốc là 14tr/m2, tôi mua theo suất ngoại giao nên có thể vào tên trực tiếp hợp đồng ký với chủ đầu tư, không mất phí chuyển nhượng, tôi thiện chí bán với giá 16tr 1. Chi phí chuyển nhượng căn hộ Lệ phí trước bạ: Theo Khoản 1 Điều 2, Nghị định 140/2016/NĐ-CP quy định những đối tượng chịu lệ phí trước bạ bao gồm nhà, đất.Đối với căn hộ chung cư, được tính cụ thể: Lệ phí trước bạ = 0,5% x Giá tính lệ phí trước bạ (giá do UBND tỉnh, thành phố trực thuộc baTvWM. Le prix de transfert Si vous-même et une autre entité au sein de votre groupe multinational acceptez d'acheter ou de vendre des biens ou des services entre vous, vous devez établir le prix de ces opérations de façon appropriée afin que le bon montant de bénéfice soit déclaré au Canada. En vertu des lois qui régissent les prix de transfert, vous devez effectuer ces opérations selon le principe de pleine concurrence. Le principe de pleine concurrence Pour les fins de l'impôt, le principe de pleine concurrence signifie que les modalités doivent être identiques à celles que vous établiriez si vous faisiez des transactions avec des parties indépendantes. Par exemple, les opérations effectuées entre une société mère et ses parties liées sont assujetties aux règles sur le prix de transfert. L'application du principe de pleine concurrence repose généralement sur une comparaison des prix ou des marges bénéficiaires qu'utilisent ou obtiennent les parties avec lien de dépendance avec ceux des parties sans lien de dépendance qui participent à des opérations semblables. Les règles sur le prix de transfert au Canada s'appliquent, si deux entités ou plus sont concernées; au moins une des entités est un contribuable pour les besoins de l'impôt sur le revenu canadien une entité peut être un non-résident, mais tout de même être un contribuable pour les besoins de l'impôt sur le revenu canadien; il s'agit d'une opération transfrontalière concernant le Canada; le contribuable canadien et au moins l'une des parties situées à l'étranger ont un lien de dépendance; les parties concernées concluent une opération ou une série d'opérations. Exigences en matière de documentation Vous devez conserver tous les documents se rapportant à des transactions avec lien de dépendance conclues avec des non-résidents. Vous n'êtes pas considéré comme ayant fait des efforts sérieux » pour déterminer et utiliser des prix de transfert de pleine concurrence, sauf si vous compilez certains renseignements connus sous le nom de documentation ponctuelle ». Consultez la note de service PTM-05R. La date limite pour préparer ou obtenir la documentation ponctuelle est la date d'échéance de production de la déclaration de revenus de la société, de la fiducie, du particulier ou de la société de personnes. N'envoyez pas la documentation ponctuelle avec votre déclaration. Vous devrez la fournir à l'Agence du revenu du Canada ARC dans les trois mois suivant l'envoi d'une demande écrite. Les demandes écrites doivent être signifiées en mains propres, ou encore transmises par courrier recommandé ou certifié. Pénalités La Loi de l'impôt sur le revenu permet à l'ARC d'ajuster les prix de transfert ou l'attribution des coûts d'un contribuable canadien s'ils ne respectent le principe de pleine concurrence. Si l'ARC ajuste vos prix de transfert, vous pourriez devoir payer des pénalités si vous n'avez pas déployé d'efforts sérieux pour déterminer et utiliser des prix de transfert de pleine concurrence. La pénalité de prix de transfert équivaut à 10 % de certains redressements effectués en vertu de la Loi. Pour de plus amples informations veuillez-vous référer à la note de service PTM-13 Renvois au Comité de revue des prix de transfert à ce sujet. Nous vous recommandons fortement de faire part clairement de vos décisions financières à l'ARC pour réduire le risque de vous voir imposer des intérêts et des pénalités éventuels en décrivant avec précision de quelle façon vous respectez le principe de pleine concurrence. Obligations en matière de déclaration envers l'ARC Voici les formulaires dont vous avez besoin pour remplir vos obligations fiscales Vous devez remplir le formulaire T1134, Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées pour chaque société étrangère affiliée société ou fiducie non-résidente du contribuable ou de la société de personnes qui constitue une société étrangère affiliée contrôlée ou non contrôlée. Le formulaire T1134 doit être envoyé dans les 15 mois suivant la fin de l'année d'imposition ou de l'exercice financier. Pour les années d'imposition qui commencent en 2020, cette période sera de 12 mois, et pour les années d'imposition qui commencent après 2020, de 10 mois. Le formulaire T106, Déclaration de renseignements sur les opérations avec les liens de dépendance effectuées avec des non-résidents est une déclaration de renseignements annuelle dans laquelle une personne société, fiducie ou particulier ou une société de personnes déclare les activités qu'elle a menées auprès de non-résidents avec lesquels elle avait un lien de dépendance. La Loi de l'impôt sur le revenu établit les dispositions législatives du Canada en ce qui a trait à la déclaration pays par pays. La déclaration pays par pays est un modèle qu'utilisent des groupes d'entreprises multinationales pour déclarer chaque année des renseignements pour chaque administration fiscale où ils mènent des activités. Les groupes d'entreprises multinationales qui ont réalisé des revenus consolidés de groupe de plus de 750 millions d'euros lors de l'exercice précédent doivent produire une déclaration pays par pays dans les 12 mois suivants le dernier jour de l'exercice visé par la déclaration. Consultez le formulaire RC4649, Déclaration pays par pays pour déterminer s'il s'applique à vos activités. Consultez le guide RC4651, Orientations du Canada concernant les exigences en matière de déclaration pays par pays, qui vous aidera à remplir la déclaration. Le fait de produire en retard ou de ne pas produire une déclaration, de faire de fausses déclarations ou d'omettre des renseignements dans une déclaration peut entraîner l'imposition de pénalités. Période de vérification En général, l'ARC peut établir une nouvelle cotisation des déclarations de revenus des particuliers, des fiducies et des sociétés privées sous contrôle canadien jusqu'à trois ans après la date de l'avis de cotisation initial. Pour tous les autres contribuables, la période de nouvelle cotisation est de quatre ans à partir de la date de l'avis de cotisation initial. Dans certaines circonstances, cette période est prolongée de trois années, notamment lorsqu'une opération est effectuée entre un contribuable canadien et un non-résident avec lequel ce dernier entretient un lien de dépendance. Bien que cette prolongation de trois ans s'appliquait à de nombreuses opérations touchant des sociétés étrangères affiliées, elle ne s'appliquait pas dans toutes les circonstances pertinentes. Pour les années d'imposition d'un contribuable qui commencent après le 26 février 2018, la période de nouvelle cotisation est prolongée de trois ans en ce qui a trait au revenu découlant d'une société étrangère affiliée du contribuable. Prix de transfert interentreprises Plusieurs méthodes approuvées à l'échelle internationale peuvent servir à déterminer si votre prix de transfert respecte le principe de pleine concurrence. Ces méthodes comprennent la comparaison de vos prix ou de vos marges bénéficiaires aux prix ou aux marges bénéficiaires de pleine concurrence auxquels s'appliquent des modalités semblables. Pour en savoir plus, allez à Méthodes – Application du principe de pleine concurrence. Arrangements préalables en matière de prix de transfert L'ARC a mis sur pied un programme d'arrangements préalables en matière de prix de transfert APP afin d'aider les contribuables à déterminer la méthode appropriée d'établissement du prix de transfert pour les opérations ou les accords conclus avec des non-résidents avec lesquels ils ont un lien de dépendance. Le programme APP propose un processus coopératif pour la résolution prospective des problèmes concernant les prix de transfert. Rien dans la loi n'oblige un contribuable à conclure un APP; il s'agit d'un service administratif offert par l'ARC. Règlement des différends Services de l'autorité compétente – Dans le cadre des conventions fiscales du Canada, l'ARC offre un service gratuit appelé l'aide de l'autorité compétente. Il vise à résoudre les situations dans lesquelles les contribuables sont tenus de payer de l'impôt additionnel suite à un ajustement apporté par la vérification en raison de la non-conformité aux dispositions de la convention fiscale applicable, y compris les situations de double imposition. Présenter un avis d'opposition – Si vous croyez que l'ARC a mal interprété les faits ou appliqué la loi incorrectement, vous avez le droit de vous opposer à la plupart des avis de cotisation et de nouvelle cotisation d'impôt sur le revenu. Lignes directrices et législation Article 247 de la Loi de l'impôt sur le revenu Les mémorandums sur les prix de transfert sont publiés périodiquement afin de compléter et de mettre à jour la politique sur les prix de transfert de l'ARC et de fournir davantage de conseils sur certains aspects de la législation sur les prix de transfert. Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales – Les lois et les lignes directrices administratives concernant les prix de transfert du Canada respectent habituellement les principes de l'Organisation de coopération et de développement économiques OCDE. Conventions fiscales – Le Canada a signé des conventions ou des accords fiscaux, communément connus sous le nom de conventions fiscales, avec de nombreux pays. Ces conventions sont en place pour éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale. Établissements stables – Consultez la note de service PTM-08 sur la décision Dudney. Thủ tục chuyển nhượng căn hộ chung cư là cơ sở pháp lý để chứng nhận, chứng minh chủ sở hữu căn hộ. Vì giá trị liên quan đến căn hộ rất lớn nên việc làm những thủ tục pháp lý này cũng rất phức tạp. Để đảm bảo an toàn khi mua bán, nhất định đừng bỏ lỡ bài viết dưới đây! I. Chuyển nhượng là gì? Chuyển nhượng là việc chuyển giao tài sản từ cá nhân hoặc tổ chức này sang cá nhân hoặc tổ chức khác. Theo đó, bên được chuyển nhượng sẽ có quyền sở hữu và thụ hưởng đầy đủ các quyền lợi mà chủ sở hữu trước đó được thụ hưởng. Và bên bàn giao nhận được số tiền tương ứng với giá trị tài sản mà hai bên đã thỏa thuận. II. Sổ hồng chung cư là gì? Theo điều 11 Luật nhà ở năm 2005, sổ hồng chung cư là cuốn sổ có màu hồng cánh sen do Bộ Xây dựng cấp cho người dân tại chung cư. Phạm vi ghi nhận sở hữu của sổ hồng chỉ bao gồm sở hữu nhà hoặc sử dụng đất ở chứ không có các loại đất khác như đất vườn, đất sản xuất,… Do đó, sổ hồng chung cư còn có tên gọi khác là “Giấy chứng nhận quyền sở hữu nhà và sử dụng đất ở”. Sổ hồng là văn kiện quan trọng nhất khi tiến hành chuyển nhượng III. Các dạng thủ tục chuyển nhượng căn hộ chung cư thường gặp 1. Chuyển nhượng căn hộ chung cư chưa có hợp đồng mua bán Đối tượng chuyển nhượng đa số là các dự án vừa được chủ đầu tư mở bán sơ cấp, căn hộ chung cư chưa hoàn thành xong phần móng và chưa có hợp đồng mua bán chính thức. Đây là trường hợp hiếm gặp trên thị trường, người mua chỉ mới thanh toán khoảng 10 – 20% giá trị. Bởi vậy, việc sang nhượng sẽ bị hạn chế, tùy theo quy định của chủ đầu tư. Nếu chủ đầu tư cho phép thì việc mua bán diễn ra bình thường và khi chuyển nhượng cần có đại diện phía chủ đầu tư đứng ra làm chứng. 2. Chuyển nhượng căn hộ chung cư đã có HĐMB nhưng chưa có sổ hồng Loại hình này thường gặp trên thị trường Bất Động Sản. Việc chuyển nhượng căn hộ chung cư chưa có sổ hồng được thực hiện khi có giấy xác nhận chấp thuận chuyển nhượng của chủ đầu tư và các hóa đơn thuế GTGT của căn hộ. Người chuyển nhượng phải hoàn thành hết các nghĩa vụ thanh toán và người được chuyển nhượng tiếp tục thực hiện quyền và nghĩa vụ của bên mua đối với chủ đầu tư. 3. Chuyển nhượng căn hộ chung cư đã có sổ hồng Sau khi căn hộ đã có sổ hồng, việc chuyển nhượng trở nên đơn giản hơn khi không có sự tham gia của chủ đầu tư. Các bên bán và bên mua tự tiến hành thỏa thuận chuyển nhượng và đi công chứng tại cơ quan có thẩm quyền. Thủ tục chuyển nhượng chung cư chưa có sổ đỏ như thế nào IV. Thủ tục chuyển nhượng căn hộ chung cư Trước khi tiến hành làm thủ tục sang nhượng chung cư, cần kiểm tra tính pháp lý của căn hộ, cũng như xác định chủ đầu tư, bên bán căn hộ có an toàn không. Người bán phải đảm bảo hoàn thành tất cả các nghĩa vụ thanh toán đối với căn hộ tại thời điểm chuyển nhượng. Các chi phí chuyển nhượng chung cư, phí sang tên chung cư cũng cần được quy định rõ. 1. Thủ tục chuyển nhượng căn hộ chung cư chưa có hợp đồng mua bán Bước 1 Các bên thỏa thuận và đặt cọc Người bán và người mua tiến hành thỏa thuận giá cả của căn hộ, sau đó quyết định một khoản tiền nhất định để đặt cọc. Tùy theo giá trị mua bán mà người bán có thể đưa ra mức cọc khác nhau. Thông thường, số tiền cọc giao động từ 50 -200 triệu đồng. Bước 2 Soạn thảo đơn đề nghị chuyển nhượng Người bán làm đơn đề nghị chuyển nhượng căn hộ chung cư nộp lên cho chủ đầu tư. Bước 3 Chủ đầu tư làm chứng hợp đồng chuyển tên Chủ đầu tư tiếp nhận đơn đề nghị. Trong vòng 7 – 15 ngày làm việc, chuẩn bị hồ sơ đổi tên. Sau đó hẹn bên bán và bên mua lên xác nhận, có chủ đầu tư làm chứng. Sau khi bên mua thanh toán tiền cho người bán. Người bán có nghĩa vụ hoàn trả số tiền cọc và toàn bộ phiếu thu, giấy tờ liên quan đến căn hộ cho chủ đầu tư. Bước 4 Hoàn tất thủ tục Sau khi hoàn thành thủ tục với bên bán, chủ đầu tư hẹn người mua mới lên nhận lại thỏa thuận đặt cọc và phiếu thu mang tên mình. Hoàn tất thủ tục sang tên sổ hồng. 2. Thủ tục chuyển nhượng căn hộ chung cư chưa có sổ hồng Thủ tục chuyển nhượng chung cư chưa có sổ hồng này khó đảm bảo an toàn lúc giao dịch. Tuy nhiên giờ đây mọi chuyển đã được giải quyết với quá trình chuyển nhượng sau đây Bước 1 Soạn thảo văn bản chuyển nhượng căn hộ và công chứng Văn bản ấy gồm những nội dung liên quan đến giá cả, thời gian bàn giao, phương thức thanh toán… Hồ sơ cần chuẩn bị để công chứng Bản gốc văn bản chuyển nhượng; Bản gốc hợp đồng mua bán chung cư của chủ sở hữu và chủ đầu tư; Biên bản bàn giao của chủ đầu tư; Giấy xác nhận căn hộ chưa có sổ hồng bản gốc; Giấy xác nhận hôn nhân; Giấy CMND – SHK. Bước 2 Kê khai nộp thuế của cá nhân Hồ sơ cần chuẩn bị bao gồm Tờ kê khai thu nhập cá nhân theo mẫu; Bản gốc Văn bản chuyển nhượng; Chứng minh nhân dân của bên bán. Sau khi chuẩn bị xong giấy tờ, bạn đến cục thuế địa phương để nộp. Hầu hết thuế thu nhập cá nhân sẽ được tính bằng 2% giá chuyển nhượng. Tuy nhiên khi giá chuyển nhượng thấp hơn giá căn hộ vậy thì lúc đó sẽ được tính thuế thu nhập cá nhân. Bước 3 Yêu cầu xác nhận từ chủ đầu tư đối với văn bản chuyển nhượng Bộ hồ sơ đề nghị gồm 5 bản gốc văn bản chuyển nhượng của bên chuyển nhượng; Bản gốc của hợp đồng mua hoặc bán căn hộ giữa bên bán và chủ đầu tư; Bản sao chứng thực CMND của bên bán. Một khi chủ đầu tư đã xác định xong văn bản chuyển nhượng, chủ đầu tư sẽ chuyển lại cho bên nộp hồ sơ. Các loại giấy tờ mà chủ đầu tư chuyển nhượng lại gồm Biên lai nộp thuế; Bản chính hợp đồng mua bán căn hộ chung cư có chữ ký; Văn bản chuyển nhượng mua bán đã có xác nhận của chủ đầu tư. Văn bản này bao gồm 2 bản chính gồm 1 bản bên chuyển và 1 bản bên nhận. Bước 4 Hoàn tất và nhận giấy chứng nhận sở hữu căn hộ Thời gian nhận được giấy chứng nhận sẽ đúng với thời gian 2 bên thỏa thuận. Tuy nhiên khi nhận giấy chứng nhận bạn cần tiến hành khảo sát và kiểm tra rõ ràng. Điều này giúp bạn nhận ra được những sai sót để kịp thời chỉnh sửa. Như vậy là thủ tục sang tên sổ đỏ chung cư đã hoàn thành. Quy trình chuyển nhượng căn hộ chung cư chưa có sổ hồng phức tạp hơn 3. Thủ tục chuyển nhượng căn hộ chung cư đã có sổ hồng Ở trường hợp này, các thủ tục liên quan khi mua căn hộ có tính đơn giản và an toàn hơn nhiều. Vì thế các bạn không phải lo lắng gì nhiều khi chuẩn bị thủ tục. Trong đó chủ yếu bao gồm các thủ tục sau đây Bước 1 Các bên thỏa thuận và đặt cọc căn hộ Các bên tiến hành thỏa thuận những vấn đề liên quan đến số tiền đặt cọc, thời gian chuẩn bị hợp đồng công chứng, thời gian cụ thể để bàn giao căn hộ,… Cuối cùng là thỏa thuận các loại thuế cụ thể và xác định bên nào nộp. Ngoài ra, khi bạn cần lưu ý rằng khi tiến hành đặt cọc tiền phải có người làm chứng. Số người làm chứng cần có là từ 1 đến 3 người để đảm bảo tính minh bạch cũng như quyền lợi 2 bên. Bước 2 Soạn hợp đồng công chứng mua bán sang nhượng chung cư Chuẩn bị hồ sơ công chứng Giấy chứng nhận quyền sở hữu căn hộ; Chứng minh nhân dân; Hộ khẩu chủ sở hữu; Tờ khai thuế trước bạ; Bản vẽ căn hộ; Giấy xác minh tình trạng hôn nhân. Mỗi loại giấy tờ như vậy bạn nên chuẩn bị 1 bản chính với 1 bản photo. Sau đó 2 bên cùng đến phòng công chứng để tiến hành ký hợp đồng theo lịch đã hẹn. Bước 3 Kê khai và đến cơ quan nhà nước để nộp thuế Những hồ sơ cần chuẩn bị Hợp đồng chuyển nhượng đã được công chứng; Giấy chứng nhận quyền sở hữu nhà; Tờ khai lệ phí trước bạ; Giấy chứng minh nhân dân; Hộ khẩu của 2 bên mua bán cùng giấy tờ khai thuế theo mẫu. Thông thường, quá trình khai thuế ở cơ quan nhà nước sẽ mất khoảng 7 ngày. Tuy nhiên sau khi ký hợp đồng công chứng bạn phải ra cơ quan nhà nước khai thuế trong 10 ngày. Nếu như bạn khai thuế không đúng quy định thì quá trình chuyển nhượng sẽ bị hủy bỏ. Bước 4 Hoàn tất quá trình và nhận căn hộ Hồ sơ cần phải nộp để trở thành chủ sở hữu căn nhà Hợp đồng chuyển nhượng có công chứng; Giấy chứng nhận quyền sở hữu của bên bán; Tờ khai lệ phí trước bạ cũ, bạ mới; CMND – SHK hay các tờ đăng ký biến động BĐS. Hầu hết sau khi bạn nộp hồ sơ đầy đủ cho cơ quan nhà nước bạn sẽ được hẹn đến trong 3 tuần. Khi đến hẹn bạn sẽ được nhận sổ và các giấy chứng nhận chủ sở hữu căn hộ. Như vậy là đã hoàn tất các thủ tục liên quan khi chuyển nhượng. V. Các chi phí trong thủ tục chuyển nhượng căn hộ chung cư Xuyên suốt quá trình làm thủ tục chuyển nhượng căn hộ chung cư, bên bán và bên mua đều phải chi trả các khoản phí liên quan hoặc phát sinh để hoàn tất thủ tục mua nhà chung cư. 1. Đối với người bán Thuế thu nhập cá nhân Thời hạn nộp hồ sơ khai thuế thu nhập cá nhân khi bán nhà chung cư chậm nhất là 10 ngày kể từ thời điểm hợp đồng mua bán có hiệu lực. Thuế thu nhập cá nhân phải nộp = Giá chuyển nhượng x 2% Phí công chứng hợp đồng mua bán nhà giao động từ 4 – 5 triệu bao gồm các chi phí phí in ấn, lệ phí, phí cho công chứng viên Phí môi giới giao động từ 1 – 2% giá trị căn hộ chuyển nhượng, tùy theo thỏa thuận giữa người bán và người môi giới. Phí hồ sơ cho chủ đầu tư chủ đầu tư có thể quy định thu phí hoặc không. Nếu có tính phí, thông thường mức phí sẽ giao động từ 3 – 5 triệu Phí chuyển nhượng chung cư gồm những gì 2. Đối với người mua Lệ phí trước bạ Thời hạn nộp hồ sơ khai lệ phí cùng với thời điểm thực hiện thủ tục đăng ký quyền sở hữu căn hộ chung cư. Khi giá mua bán chung cư cao hơn giá UBND cấp tỉnh quy định Lệ phí trước bạ = 0,5% x Giá chuyển nhượng Khi giá mua bán chung cư bằng hoặc thấp hơn giá UBND cấp tỉnh quy định Lệ phí trước bạ = 0,5% x Diện tích x Giá/ 1m2 x Tỷ lệ % chất lượng còn lại Phí thẩm định hồ sơ VI. Một số lưu ý khi làm thủ tục mua bán nhà chung cư Đảm bảo người chuyển nhượng đã hoàn thành nghĩa vụ thanh toán bao gồm các khoản tiền phải thanh toán các đợt theo thông báo của chủ đầu tư, lãi thanh toán trả chậm các đợt,.. tại thời điểm chuyển nhượng. Nắm rõ các thông tin về chủ đầu tư, người chuyển nhượng, đối tượng chuyển nhượng trước khi bắt đầu làm thủ tục mua bán nhà chung cư. Nếu không những thông tin ghi trong hợp đồng sẽ bị sai lệch dẫn đến tranh chấp. Xác định căn hộ chung cư có giá trị pháp lý chưa, có đủ điều kiện chuyển nhượng và được sự cho phép chuyển nhượng của chủ đầu tư hay chưa đối với trường hợp chưa có sổ hồng. Trường hợp sang nhượng căn hộ khi chưa ký hợp đồng mua bán thì người bán không cần phải đóng thuế thu nhập cá nhân. Lưu ý các khoản phí chuyển nhượng chung cư, phí sang tên sổ đỏ chung cư, phải quy định rõ ai là người chịu trách nhiệm. Những lưu ý cần nắm rõ khi làm thủ tục chuyển nhượng căn hộ chung cư VII. Một số câu hỏi thường gặp về thủ tục mua bán căn hộ chung cư 1. Chuyển nhượng căn hộ phải nộp những thuế nào? Thông thường khi chuyển nhượng căn hộ chủ yếu nộp khoảng 2 loại thuế chính. Bao gồm lệ phí trước bạ, thuế thu nhập. Trong đó lệ phí trước bạ được tính bằng thuế thu nhập. Mức giá này do UBND tỉnh hoặc thành phố trực tiếp quy định. Còn thuế thu nhập cá nhân được tính khoảng bằng 2% giá chuyển nhượng. Đây là mức giá so sánh khi không xác định được giá bán và giá mua. Còn một số trường hợp còn được tính khoảng 25% nếu đã xác định được giá bán và giá mua cụ thể. 2. Cần chuẩn bị gì cho hồ sơ chuyển nhượng căn hộ? Thông thường việc mua bán chung cư hay là nhà đất cũng đều phải lập hợp đồng. Sau đó, 2 bên mua và bán sẽ trực tiếp thực hiện sang tên trước bạ. Trong đó bộ hồ sơ chuyển nhượng gồm có đầy đủ giấy chứng nhận quyền sở hữu nhà. Hoặc đơn đề nghị chuyển nhượng, giấy CMND – SHK, hợp đồng chuyển nhượng và bản vẽ căn hộ. Hơn nữa, bạn cũng đừng quên giấy tờ thế chấp nếu căn hộ đang được thế chấp. 3. Có nên lựa chọn chuyên gia tư vấn bất động sản hay không? Nhìn chung việc lựa chọn chuyên gia tư vấn là điều kiện cần thiết bạn nên làm. Bởi lẽ nhân viên tư vấn sẽ hỗ trợ bạn triệt để quá trình mua bán căn hộ chung cư. Nhất là trong vấn đề xác thực tính pháp lý và nhận định giá cả căn hộ. Hơn nữa các chuyên gia còn giúp bạn hoàn thành các thủ tục, hồ sơ nhanh gọn và chính xác. Tuy nhiên, trong quá trình lựa chọn chuyên gia tư vấn BĐS các bạn cần lưu ý nhiều. Tuyệt đối, các bạn không nên quá chủ quan mà cần đến các trung tâm uy tín để đảm bảo an toàn. Bởi lẽ hiện nay có rất nhiều cò mồi môi giới lừa đảo hoạt động trên diện rộng. Nếu bạn không cẩn thận sẽ bị cò mồi lừa gạt về tiền bạc hoặc là mua phải căn hộ không hợp pháp. TẠM KẾT Vậy có lẽ qua bài viết trên bạn đã nắm rõ được thủ tục chuyển nhượng căn hộ chung cư là như thế nào và nắm rõ các khoản phí chuyển nhượng chung cư . Nếu bạn có bất kỳ thắc mắc nào. Đừng ngần ngại. Liên hệ chúng tôi để được hỗ trợ tư vấn! Thông tin liên hệ Tên công ty Công ty TNHH Địa chỉ Số 1 Ung Văn Khiêm, phường 25, Bình Thành, Hồ Chí Minh Số điện thoại 0981 041 694 Email truongtainang2018 Website Nhằm đáp ứng nhu cầu về chỗ ở của người dân mà hiện nay các dự án nhà chung cư được mọc lên ngày càng nhiều. Kéo theo với đó là thủ tục chuyển nhượng căn hộ chung cư cũng trở nên quen thuộc hơn. Bài viết dưới đây của Minh Tuấn Land sẽ giúp bạn giải đáp thắc mắc thủ tục chuyển nhượng nhà căn hộ chung cư cần những gì? Cùng chúng tôi theo dõi nhé. Thủ tục chuyển nhượng căn hộ chung cư đã có HĐMB Việc mua bán chung cư đã có hợp đồng mua bán được cho là có tính an toàn cao. Người mua cũng yên tâm hơn bởi tính pháp lý của giao dịch này. Một quy trình chuyển nhượng căn hộ chung cư sẽ diễn ra theo các giai đoạn sau đây Giai đoạn 1 Khách hàng chuẩn bị hồ sơ chuyển nhượng căn hộ chung cư Bước 1 Khách hàng liên hệ bộ phận Công nợ để kiểm tra và hoàn tất các khoản còn phải thanh toán của Hợp đồng trước khi chuyển nhượng. Bước 2 Khách hàng cung cấp cho Bộ phận Hợp đồng các hồ sơ Bước 3 Bộ phận Hợp đồng thực hiện và cung cấp đến Khách hàng các văn bản THÔNG TIN LIÊN QUAN Lưu ý khi mua chung cư lần đầu tiên cần phải ghi nhớ Hợp đồng cọc viết tay có giá trị pháp lý như thế nào? Hướng dẫn thủ tục mua bán nhà đất cho người mới bắt đầu Giai đoạn 2 Khách hàng thực hiện thủ tục chuyển nhượng Giai đoạn này khách hàng sẽ thực hiện tại văn phòng công chứng trên địa bàn tỉnh/thành phố có bất động sản. Giai đoạn 3 Khách hàng kê khai và nộp thuế thu nhập cá nhân Tại cơ quan thuế quận/huyện có bất động sản khách hàng sẽ thực hiện kê khai và nộp thuế thu nhập cá nhân. Hồ sơ kê khai thuế thu nhập cá nhân bao gồm Đơn đề nghị chuyển nhượng căn hộ bản chính Văn bản chuyển nhượng hợp đồng mua bán nhà chung cư 1 bản gốc Hợp đồng mua bán căn hộ của chủ sở hữu và chủ đầu tư bản sao y Hợp đồng chuyển nhượng căn hộ đã có công chứng của bên nhận chuyển nhượng bản photo Hóa đơn của chủ đầu tư bản photo Tờ khai thuế thu nhập cá nhân theo mẫu Chứng minh nhân dân của bên mua và bên bán bản sao y Thông thường quá trình kê khai thuế với cơ quan nhà nước sẽ mất 7 ngày. Khi ký hợp đồng công chứng bắt buộc bạn phải ra cơ quan nhà nước khai thuế trong vòng 30 ngày. Nếu quá thời hạn, mỗi ngày chậm nộp phải nộp tiền chậm nộp theo quy định của Luật quản lý Thuế. Giai đoạn 4 Hoàn tất thủ tục chuyển nhượng căn hộ chung cư Bước 1 Khách hàng cung cấp cho Bộ phận Hợp đồng các hồ sơ sau Bước 2 Bộ phận hợp đồng thực hiện và cung cấp cho Khách hàng cùng Bên mua các văn bản Bước 3 Khách hàng cùng Bên mua nhận Giấy xác nhận hoàn tất chuyển nhượng. Và ký biên bản bàn giao hồ sơ tại văn phòng của Chủ đầu tư. Phí chuyển nhượng hợp đồng mua bán chung cư Phí công chứng chuyển nhượng hợp đồng mua bán dao động từ 2 triệu VND – 3 triệu VNĐ. Với điều kiện giá chuyển nhượng không vượt quá 3 tỷ. Thuế thu nhập cá nhân sẽ được tính bằng 2% tổng sổ tiền khách hàng đã thanh toán cho chủ đầu tư. Các loại phí khác do chủ đầu tư thu Nếu có. Quy trình ký gửi mua bán căn hộ tại Minh Tuấn Land Tại Minh Tuấn Land có hỗ trợ khách hàng ký gửi mua bán căn hộ, cụ thể như sau Khách hàng vui lòng gửi thông tin về căn hộ cụ thể như mã căn hộ, giá hợp đồng, giá chênh lệch thu về, hình ảnh căn hộ thực tế nếu có, tình trạng căn hộ vào zalo của Minh Tuấn Land Minh Tuấn Land sẽ tìm kiếm khách hàng và hỗ trợ khách hàng bán về thủ tục sang tên, công chứng, đóng thuế, ra tên khách hàng mới. Phí môi giới là 1% trên tổng giá bán. Lưu ý KH vui lòng tham khảo các điều kiện để được chuyển nhượng hợp đồng được quy định cụ thể trên Hợp đồng mua bán đã ký giữa KH và Chủ đầu tư trước khi thực hiện thủ tục. KH vui lòng giữ lại bộ hồ sơ chuyển nhượng bao gồm Văn bản chuyển nhượng, xác nhận chuyển nhượng và thông báo đóng thuế cho chủ đầu tư, vì đây là những hồ sơ quan trọng để ra sổ hồng. Trường hợp KH cần thêm thông tin chi tiết vui lòng liên hệ bộ phận Hợp đồng tại văn phòng Chủ đầu tư. Hy vọng những chia sẻ về thủ tục chuyển nhượng căn hộ chung cư của Minh Tuấn Land trên đây sẽ giúp bạn có thêm kiến thức và chuẩn bị đầy đủ hồ sơ khi thực hiện chuyển nhượng, mua bán căn hộ chung cư. Quý khách có thể liên hệ trực tiếp với chung tôi qua số hotline để được tư vấn cụ thể hơn. Bài viết cùng chuyên mục Chào các bạn, mình là Minh Tuấn - Chủ sở hữu website Minh Tuấn Land mà các bạn đang theo dõi. Nếu các bạn cần thêm thông tin hay cần tư vấn thêm về các dự án Bất động sản, các bạn có thể liên hệ trực tiếp qua hotline Một lần nữa cám ơn các bạn đã ghé thăm website! Mong luật sư tư vấn giúp tôi về hồ sơ, thủ tục, chi phí chuyển nhượng chung cư giữa 2 chị em ruột. Tôi xin cảm ơn. lechuot23... Trả lời I. Phí chuyển nhượng nhà chung cư Căn cứ theo Luật thuế thu nhập cá nhân sửa đổi bổ sung năm 2012 và Nghị định số 140/2016/NĐ-CP về lệ phí trước bạ, bạn sẽ phải nộp các loại thuế, phí sau khi chuyển nhượng căn hộ chung cư * Lệ phí trước bạ Đối tượng chịu lệ phí trước bạ được quy định tại Điều 2 Nghị định 140/2016/NĐ-CP. Trong đó, có đối tượng là nhà, đất. Điều 5, 6, 7 Nghị định 140/2016/NĐ-CP quy định, khi chuyển nhượng căn hộ chung cư, lệ phí trước bạ phải nộp sẽ được tính như sau Lệ phí trước bạ = 0,5% x Giá tính lệ phí trước bạ giá do UBND tỉnh, thành phố trực thuộc Trung ương ban hành. * Thuế thu nhập cá nhân Theo quy định tại Khoản 5 điều 3 Luật Thuế thu nhập cá nhân, thu nhập chịu thuế gồm "5. Thu nhập từ chuyển nhượng bất động sản, bao gồm a Thu nhập từ chuyển nhượng quyền sử dụng đất và tài sản gắn liền với đất; b Thu nhập từ chuyển nhượng quyền sở hữu hoặc sử dụng nhà ở; c Thu nhập từ chuyển nhượng quyền thuê đất, thuê mặt nước; d Các khoản thu nhập khác nhận được từ chuyển nhượng bất động sản". Cũng trong Luật Thuế thu nhập cá nhân, Điều 14 quy định "Điều 14. Thu nhập chịu thuế từ chuyển nhượng bất động sản 1. Thu nhập chịu thuế từ chuyển nhượng bất động sản được xác định bằng giá chuyển nhượng bất động sản theo từng lần chuyển nhượng trừ giá mua bất động sản và các chi phí liên quan, cụ thể như sau a Giá chuyển nhượng bất động sản là giá theo hợp đồng tại thời điểm chuyển nhượng; b Giá mua bất động sản là giá theo hợp đồng tại thời điểm mua; c Các chi phí liên quan được trừ căn cứ vào chứng từ, hoá đơn theo quy định của pháp luật, bao gồm các loại phí, lệ phí theo quy định của pháp luật liên quan đến quyền sử dụng đất; chi phí cải tạo đất, cải tạo nhà, chi phí san lấp mặt bằng; chi phí đầu tư xây dựng nhà ở, kết cấu hạ tầng và công trình kiến trúc trên đất; các chi phí khác liên quan đến việc chuyển nhượng bất động sản. 2. Trường hợp không xác định được giá mua và chi phí liên quan đến việc chuyển nhượng bất động sản thì thu nhập chịu thuế được xác định là giá chuyển nhượng bất động sản. 3. Chính phủ quy định nguyên tắc, phương pháp xác định giá chuyển nhượng bất động sản trong trường hợp không xác định được giá chuyển nhượng hoặc giá chuyển nhượng quyền sử dụng đất ghi trên hợp đồng thấp hơn giá đất do Uỷ ban nhân dân cấp tỉnh quy định có hiệu lực tại thời điểm chuyển nhượng. 4. Thời điểm xác định thu nhập chịu thuế từ chuyển nhượng bất động sản là thời điểm hợp đồng chuyển nhượng có hiệu lực theo quy định của pháp luật." Các loại thuế, phí phải nộp khi chuyển nhượng căn hộ chung cư gồm lệ phí trước bạ, thuế thu nhập cá nhân. Ảnh minh họa Biểu thuế toàn phần được quy định tại Điều 23 Luật Thuế thu nhập cá nhân như sau "Điều 23. Biểu thuế toàn phần 1. Biểu thuế toàn phần áp dụng đối với thu nhập tính thuế quy định tại khoản 2 Điều 21 của Luật này. 2. Biểu thuế toàn phần được quy định như sau Thu nhập tính thuế Thuế suất % a Thu nhập từ đầu tư vốn 5 b Thu nhập từ bản quyền, nhượng quyền thương mại 5 c Thu nhập từ trúng thưởng 10 d Thu nhập từ thừa kế, quà tặng 10 đ Thu nhập từ chuyển nhượng vốn quy định tại khoản 1 Điều 13 của Luật này Thu nhập từ chuyển nhượng chứng khoán quy định tại khoản 2 Điều 13 của Luật này 20 0,1 e Thu nhập từ chuyển nhượng bất động sản quy định tại khoản 1 Điều 14 của Luật này Thu nhập từ chuyển nhượng bất động sản quy định tại khoản 2 Điều 14 của Luật này 25 2 Như vậy, căn cứ theo những quy định trên, thuế thu nhập cá nhân được xác định theo 2 cách Cách 1 Nếu xác định được giá bán, giá mua thì xác định như sau Thuế thu nhập cá nhân = 25% x giá bán - giá mua. Cách 2 Nếu không xác định được giá bán, giá mua thì xác định như sau Thuế thu nhập cá nhân = 2% x Giá chuyển nhượng. Ngoài những loại thuế, phí trên, khi chuyển nhượng chung cư, những khoản phí có thể phải chịu thêm như phí đo vẽ, phí công chứng... II. Hồ sơ chuyển nhượng 1. Giấy chứng nhận quyền sở hữu nhà bản chính + bản sao chứng thực; 2. Đơn xin cấp giấy chứng nhận quyền sở hữu nhà theo mẫu; 3. Hợp đồng chuyển nhượng quyền sở hữu nhà công chứng; 4. CMTND, sổ hộ khẩu của bên bán và bên mua bản sao chứng thực; 5. Biên lai thông báo nộp thuế và xác nhận đã nộp thuế; 6. Giấy xác nhận chuyển nhượng của chủ đầu tư; 7. Hồ sơ kỹ thuật căn hộ bản chính. III. Thủ tục chuyển nhượng - Bước 1 Người bán nộp đơn cho chủ đầu tư xin chuyển nhượng hợp đồng mua bán chung cư. Sau khi kiểm tra căn hộ đó có đang thế chấp hợp đồng mua bán vay vốn ngân hàng không, có thanh toán chậm tiến độ không, nếu không, chủ đầu tư sẽ thông báo căn hộ đủ điều kiện chuyển nhượng. - Bước 2 Bên bán và bên mua cùng làm hợp đồng chuyển nhượng tại văn phòng công chứng. Sau bước này, bên mua và bên bán đã không còn ràng buộc gì nên sau bước này, bên mua sẽ chuyển cho bên bán số tiền mua căn hộ chung cư. - Bước 3 Bên bán hoặc bên mua ra chi cục thuế quận nơi căn hộ tọa lạc để lấy biên lai thuế và đóng thuế. Luật thuế thu nhập cá nhân quy định, bên chuyển nhượng phải nộp thuế thu nhập cá nhân nhưng hai bên có thể thỏa thuận về bên nộp thuế. - Bước 4 Lấy biên lai và chuyển hết giấy tờ cho chủ đầu tư để xin xác nhận đã chuyển nhượng căn hộ. Công ty luật hợp danh Thiên Thanh Chuyển nhượng căn hộ chung cư được quy định như thế nào? A. Đối với căn hộ, nhà chung cư đã có sổ đỏ 1. Thủ tục chuyển nhượng nhà chung cư đã được cấp Giấy chứng nhận quyền sở hữu nhà sổ đỏ Bước 1 Hai bên đến văn phòng công chứng ký kết hợp đồng chuyển nhượng quyền sở hữu nhà. Bước 2 Nộp hồ sơ xin cấp giấy chứng nhận quyền sở hữu nhà tại văn phòng đăng ký quyền sử dụng đất. Bước 3 Thực hiện nghĩa vụ tài chính thuế, phí, lệ phí. Bước 4 Nhân giấy chứng nhận quyền sở hữu nhà. 2. Hồ sơ xin cấp giấy chứng nhận quyền sở hữu nhà bao gồm – Đơn xin cấp giấy chứng nhận quyền sở hữu nhà theo mẫu. – Giấy chứng nhận quyền sở hữu nhà bản chính + bản sao chứng thực. – CMTND, sổ hộ khẩu của bên bán và bên mua bản sao chứng thực. – Hợp đồng chuyển nhượng quyền sở hữu nhà công chứng. – Hồ sơ kỹ thuật căn hộ bản chính. – Giấy đăng ký kết hôn hoặc giấy xác nhận tình trạng nhân thân bản sao. 3. Nghĩa vụ tài chính thuế, phí, lệ phí chuyển nhượng căn hộ chung cư – Lệ phí Lệ phí trước = 0,5 % x Khung giá đất do UBND cấp tỉnh, thành phố quy định. – Thuế thu nhập cá nhân Có hai phương pháp tính sau đây Cách 1 Thuế thu nhập cá nhân = 25% giá trị lợi nhuận giá bán – giá mua Cách 2 Áp dụng khi không xác định được giá mua thông thường cơ quan thuế áp dụng phương pháp này Thuế thu nhập cá nhân = 2% Giá chuyển nhượng giá ghi trong hợp đồng. Nghĩa vụ nộp thuế Theo quy định Luật thuế thu nhập cá nhân thì bên chuyển nhượng có nghĩa vụ nộp thuế thu nhập cá nhân. Tuy nhiên hai bên có thể tự thỏa thuận bên có nghĩa vụ nộp thuế. B. Đối với căn hộ, nhà chung cư chưa có sổ đỏ Thủ tục chuyển nhượng nhà chung cư chưa có sổ đỏ Đối với căn hộ, nhà chung cư chưa có sổ đỏ, bạn vẫn có thể thực hiện thủ tục chuyển nhượng bằng việc thực hiện chuyển nhượng hợp đồng mua bán đã ký với chủ đầu tư Bước 1 Hai bên đến văn phòng công chứng ký kết hợp đồng chuyển nhượng quyền sở hữu nhà Bước 2 đóng thuế thu nhập cá nhân theo quy định Bước 3 liên hệ với chủ dự án đầu tư để ghi nhận việc chuyển nhượng trên. Trong thời hạn tối đa là 05 ngày làm việc, kể từ ngày nhận được hồ sơ của bên nhận chuyển nhượng, chủ đầu tư có trách nhiệm xác nhận vào văn bản chuyển nhượng hợp đồng và giao lại cho bên nhận chuyển nhượng, chủ đầu tư không được thu bất kỳ một khoản phí nào từ việc chuyển nhượng hợp đồng này.

phí chuyển nhượng căn hộ chung cư